Description

Comprendre les rapports et différences entre Ethique et Responsabilité.
Comprendre le sens de l’expression «responsabilité juridique».
Observation : Des fiches synthétiques de jurisprudence viennent illustrer, le cas échéant, les différentes parties du cours.

Principaux points du plan

• Premier jour : Les attributions légales du personnel infimier (les textes professionnels)
• Deuxième jour : Les trois contentieux de la responsabilité du personnel infimier
  • définitions des trois responsabilités.
  • organisation juridictionnelle française.
  • les règles de fond applicables.
  • schéma général de la responsabilité.
  • la faute personnelle.
  • la faute de service.
  • les textes spéciaux.
  • en matière civile, la procédure transactionnelle.

Public envisagé

IDE, Cadre de santé

Durée de la formation

2 jours